ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Sylvie Bucher des tableaux commercialisés par le site.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des tableaux sont indiqués en euros, frais de traitement et d’expédition inclus.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Sylvie Bucher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tableau sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les œuvres demeurent la propriété de Sylvie Bucher jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet à l’aide du formulaire d’achat prévu à cet effet. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

Sylvie Bucher se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur buchersylvie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail transmise sur le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par les moyens de transactions proposés sur le site. 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits et pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, tableau, certificat de garantie et facture). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sylvie Bucher procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Les moyens de remboursement seront au choix de Sylvie Bucher 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les œuvres sont proposées tant qu’elles sont visibles sur buchersylvie.fr et dans la limite de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, Sylvie Bucher vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les tableaux sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai variant entre 6 à 15 jours. La livraison s’effectue généralement par la poste en colissimo suivi, Chronopost ou par un transporteur dans un emballage adapté.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, Sylvie Bucher procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

ARTICLE 9 – LITIGES – RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’aide du formulaire simple de contact. 
Les produits doivent être retournés à Sylvie Bucher dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,..). Les Frais d’envoi ne vous seront pas remboursés et sont donc à votre charge. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Par ailleurs, Sylvie Bucher ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et plus particulièrement celui de la commune de résidence de Sylvie Bucher. 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site buchersylvie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste peintre Sylvie Bucher. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sylvie Bucher.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Sylvie Bucher se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

Les registres informatisés ou manuels de Sylvie Bucher seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.